Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11/06/2026
1. Éditeur
FormzAI est édité par Kamaloka AI Technologies LLC, fondée par Allé Ossey Anège Cédric.
2. Objet
FormzAI fournit un agent IA conversationnel permettant de créer, modifier et publier des Google Forms. Le service est accessible via inscription gratuite.
3. Compte utilisateur
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions effectuées depuis ton compte. Tu dois être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le service.
4. Usage acceptable
- Pas de contenu illégal, haineux, frauduleux ou trompeur.
- Pas de tentative d'attaque ou de contournement de sécurité.
- Pas d'utilisation pour spammer ou récolter illégalement des données.
5. Propriété intellectuelle
Tu restes propriétaire des formulaires que tu crées. Kamaloka AI Technologies LLC reste propriétaire de la plateforme, de son code et de sa marque.
6. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » pendant la phase bêta, sans garantie de disponibilité ou de résultat. Kamaloka AI Technologies LLC ne peut être tenue responsable des pertes indirectes liées à l'utilisation du service.
7. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation de ces conditions.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable au siège de Kamaloka AI Technologies LLC. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce siège.

